FORMULAIRE DE MESURE DU CLIENT

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de NM Class. En passant commande, le client accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

2. Informations sur la société

3. Produits et prix

3.1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site NM Class au moment de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée, de photos et d'un guide des tailles.

3.2. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) toutes taxes comprises (TPS et TVQ). NM Class se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et la destination.

4. Commande

4.1. Validation de la commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au client récapitulant les détails de la commande.

4.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé et pourra soit être remboursé, soit échanger le produit.

4.3. Capacité à contracter
En passant commande, le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans.

5. Paiement

5.1. Modes de paiement acceptés
NM Class accepte les modes de paiement suivants :

• Cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire
• Paiement en magasin (Click & Collect)

5.2. Sécurisation des paiements
Tous les paiements sont sécurisés via notre prestataire de services de paiement certifié. Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5.3. Non-paiement
En cas de non-paiement, NM Class se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

6. Livraison

6.1. Zones de livraison
NM Class livre au Canada, aux États-Unis et dans plusieurs pays d'Europe, d'Afrique et du Moyen-Orient.

6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

6.3. Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l'état de la commande à réception. En cas d'anomalie (produit manquant, endommagé, etc.), le client doit formuler ses réserves par écrit dans les 48 heures suivant la réception.

6.4. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

7.1. Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés, non lavés et accompagnés de toutes leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

7.3. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour, sur le mode de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

7.4. Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Articles personnalisés ou sur mesure
• Sous-vêtements et maillots de bain (pour raisons d'hygiène)
• Articles en solde ou en liquidation

8. Garanties

8.1. Garantie légale de conformité
NM Class est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues par la loi. Le client bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans.

8.2. Garantie des vices cachés
En cas de vice caché, le client peut exercer son recours conformément à la législation en vigueur.

8.3. Procédure en cas de défaut
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à info@nmclass.com en joignant des photos du défaut et son numéro de commande.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site NM Class (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Protection des données personnelles

10.1. Collecte des données
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.

10.2. Utilisation des données
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et des opérations marketing avec le consentement du client.

10.3. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et analyser le trafic. Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Responsabilité

NM Class met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site. La responsabilité de NM Class ne saurait être engagée en cas d'inexactitude ou d'omission. Les photos des produits sont non contractuelles.

12. Force majeure

NM Class ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'inexécution dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, etc.).

13. Modification des conditions

NM Class se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les commandes passées avant la modification restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la commande.

14. Droit applicable et litiges

14.1. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et par le droit québécois.

14.2. Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut contacter notre service client à info@nmclass.com.

14.3. Médiation
En cas d'échec de la réclamation, le client peut recourir à une procédure de médiation.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales :

• Email : legal@nmclass.com
• Téléphone : +1 (819) 319-8399
• Adresse : Saint Louis, Gatineau, Québec, Canada

Dernière mise à jour : Janvier 2026